proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

projet de loi de finances pour 2018

projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

projet de loi relatif à la protection des données personnelles

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

projet de loi pour la confiance dans la vie politique

projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public