Explore GitLab
Discover projects, groups and snippets. Share your projects with others
-
Une API propre sur les données parlementaires françaises en Open Data - http://parlapi.fr/
-
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
-
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
-
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
-
projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
-
projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-
projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-
projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
-
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
-
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
-
projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
-
projet de loi pour la confiance dans la vie politique
-
projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
-
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
-
projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
-
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
-
projet de loi relatif à la protection des données personnelles
-
projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen