Une API propre sur les données parlementaires françaises en Open Data - http://parlapi.fr/

proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

projet de loi relatif à la protection des données personnelles

projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Une API propre sur les données parlementaires françaises en Open Data - http://parlapi.fr/

projet de loi pour la confiance dans la vie politique

proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

proposition de loi pour le maintien des compétences

proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières