
Parlement
GitLaw pour La Fabrique de la Loi
-
pjl16-587
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
updated -
pjl16-585
projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
updated -
pjl16-581
projet de loi pour la confiance dans la vie politique
updated -
pjl16-580
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
updated -
pjl16-537
projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
updated -
pjl16-489
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
updated -
pjl16-432
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
updated -
pjl16-084
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
updated -
pjl15-034
projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
updated -
pjl12-689
projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
updated -
pjl12-688
projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
updated -
pjl10-133
projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
updated -
pjl09-200
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
updated -
pjl07-405
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
updated -
pjl07-365
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
updated