Lafabrique

Parlement

GitLaw pour La Fabrique de la Loi

  • pjl07-365

    projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

    updated
  • pjl07-405

    projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

    updated
  • pjl09-200

    projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    updated
  • pjl10-133

    projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

    updated
  • pjl12-688

    projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

    updated
  • pjl12-689

    projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

    updated
  • pjl15-034

    projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

    updated
  • pjl16-084

    projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

    updated
  • pjl16-432

    projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

    updated
  • pjl16-489

    projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

    updated
  • pjl16-537

    projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

    updated
  • pjl16-580

    projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    updated
  • pjl16-581

    projet de loi pour la confiance dans la vie politique

    updated
  • pjl16-585

    projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

    updated
  • pjl16-587

    projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    updated
  • pjl17-259

    projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

    updated
  • pjl17-292

    projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

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  • pjl17-296

    projet de loi relatif à la protection des données personnelles

    updated
  • pjl17-314

    projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

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  • pjl17-383

    projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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