diff --git a/irfm/models/constants.py b/irfm/models/constants.py index b1d33070f72843d3c2e08868d3fd28e93e34ea6a..7633be8db1ddd3d01db4bf6d982ac0bc345dafdc 100644 --- a/irfm/models/constants.py +++ b/irfm/models/constants.py @@ -39,6 +39,8 @@ ETAPE_REQUETE_TA = 70 ETAPE_INCOMPETENCE_TA = 75 ETAPE_ATTENTE_CE = 79 ETAPE_APPEL_CE = 80 +ETAPE_REJET_CE = 85 +ETAPE_ATTENTE_TA = 90 ETAPES = [ { @@ -274,16 +276,50 @@ ETAPES = [ Attente de la décision du Conseil d'État """, 'description_mail': """ - Le Tribunal Administratif de Paris a fait le choix d'attendre + Le Tribunal Administratif de Paris a fait le choix d'attendre la décision du Conseil d'État sur notre appel concernant notre - différent avec deux autres parlementaires pour prendre une + différent avec deux autres parlementaires pour prendre une décision sur ce dossier. """, 'couleur': '#bbbbbb', 'icone': 'balance-scale', 'hidden': False, 'alerte': True + }, + { + 'ordre': ETAPE_REJET_CE, + 'label': 'Rejet CE', + 'description': """ + Le Conseil d'État annule la décision du Tribunal Administratif + mais rejette notre demande de transparence. + """, + 'description_mail': """ + Le Conseil d'État annule la décision du Tribunal Administratif + qui aurait du se déclarer compétent pour juge de notre demande. + En revanche, sur le fond, il rejette notre demande pour cause + de souveraineté nationale. + """, + 'couleur': '#ee4444', + 'icone': 'balance-scale', + 'hidden': False, + 'alerte': True + }, + { + 'ordre': ETAPE_ATTENTE_TA, + 'label': 'Attente TA', + 'description': """ + Attente du jugement du TA + """, + 'description_mail': """ + Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif + doit juger ce dossier. Il devrait rejetter notre demande + """, + 'couleur': '#bbbbbb', + 'icone': 'balance-scale', + 'hidden': False, + 'alerte': True } + ] ETAPES_BY_ORDRE = {e['ordre']: e for e in ETAPES}