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irfm
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9f9396c3
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9f9396c3
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Jul 25, 2019
by
Benjamin Ooghe-Tabanou
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irfm/models/constants.py
irfm/models/constants.py
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-6
No files found.
irfm/models/constants.py
View file @
9f9396c3
...
...
@@ -240,8 +240,8 @@ ETAPES = [
"""
,
'description_mail'
:
"""
Suite au refus ou a l'absence de réponse du parlementaire, nous
avons attaqué les parlementaires au Tribunal Administratif de
Paris. Celui-ci s'est déclaré incompétent pour répondre à notre
avons attaqué les parlementaires au Tribunal Administratif de
Paris. Celui-ci s'est déclaré incompétent pour répondre à notre
demande.
Nous avons donc fait appel de cette décision à Conseil d'État.
...
...
@@ -255,12 +255,12 @@ ETAPES = [
'ordre'
:
ETAPE_APPEL_CE
,
'label'
:
'Appel CE'
,
'description'
:
"""
Suite à la déclaration d'incompétence du Tribunal Administratif,
Suite à la déclaration d'incompétence du Tribunal Administratif,
nous avons fait appel auprès du Conseil d'État.
"""
,
'description_mail'
:
"""
Le Tribunal Administratif de Paris s'étant déclaré incompétent,
nous avons fait appel de cette décision auprès du Conseil d'État
nous avons fait appel de cette décision auprès du Conseil d'État
afin de faire valoir notre droit à l'information auprès de la plus
haute juridiction administrative.
"""
,
...
...
@@ -295,7 +295,7 @@ ETAPES = [
"""
,
'description_mail'
:
"""
Le Conseil d'État annule la décision du Tribunal Administratif
qui aurait du se déclarer compétent pour juge de notre demande.
qui aurait du se déclarer compétent pour juge
r
de notre demande.
En revanche, sur le fond, il rejette notre demande pour cause
de souveraineté nationale.
"""
,
...
...
@@ -312,7 +312,7 @@ ETAPES = [
"""
,
'description_mail'
:
"""
Suite à la décision du Conseil d'État, le Tribunal Administratif
doit juger ce dossier. Il devrait rejet
ter notre demande
doit juger ce dossier. Il devrait rejet
er notre demande.
"""
,
'couleur'
:
'#bbbbbb'
,
'icone'
:
'balance-scale'
,
...
...
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