Commit c0796558 authored by Nicolas Joyard's avatar Nicolas Joyard

Ajustement textes

parent 8bc0dc04
......@@ -85,7 +85,7 @@ ETAPES = [
'label': 'Demande CADA',
'description': """
Suite au refus du parlementaire, nous avons transmis la demande à
la Comission d'Accès aux Documents Administratifs.
la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
""",
'couleur': '#ddaa88',
},
......@@ -93,9 +93,9 @@ ETAPES = [
'ordre': 70,
'label': 'Accord CADA',
'description': """
Suite au refus du parlementaire, la Comission d'Accès aux Documents
Administratifs a répondu favorablement à la transmission des
relevés demandés.
Suite au refus du parlementaire, la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs a répondu favorablement à la transmission
des relevés demandés.
""",
'couleur': '#44aa44',
},
......@@ -103,8 +103,9 @@ ETAPES = [
'ordre': 90,
'label': 'Refus CADA',
'description': """
Suite au refus du parlementaire, la Comission d'Accès aux Documents
Administratifs a refusé la transmission des relevés demandés.
Suite au refus du parlementaire, la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs a refusé la transmission des relevés
demandés.
""",
'couleur': '#aa4444',
},
......
### C'est quoi ?
### Qu'est-ce que l'IRFM ?
L'IRFM.
L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat est une indemnité versée chaque mois à tous les parlementaires. Elle a pour objectif de couvrir les frais de mandat et son montant forfaitaire (5 770 € pour chaque Député et 6 240 € pour chaque Sénateur) évite aux parlementaire de devoir établir des notes de frais.
### Pourquoi ?
### Quel est le problème avec l'IRFM ?
Sans aucune transparence sur l'utilisation de cet argent public, les parlementaires sont libres de son utilisation, malgré les restrictions formulées par les règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale. Par le passé, certains l'ont par exemple utilisée pour rembourser l'emprunt utilisé pour acquérir les locaux de leur permanence, locaux ensuite revendus sans que l'argent ne revienne à l'État.
De plus, les parlementaires sont sensés restituer les sommes non utilisées en fin de mandat.
### Plus de transparence ?
Nous souhaitons demander à chaque parlementaire de nous fournir les éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur indemnité : les relevés bancaires (sur les 6 derniers mois) ainsi que la dernière attestation d'utilisation de l'IRFM qu'il doit transmettre chaque année au Bureau de l'Assemblée nationale.
### Et le secret bancaire ? Et la vie privée ?
L'IRFM est versée sur un compte bancaire dédié. Il n'y a donc aucun risque d'intrusion dans la vie privée des parlementaires.
Parce que.
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