* Lancement de l'opération : envoi par e-mail de la demande d'accès aux documents aux 574 députés concernés.
* Ouverture de l'envoi des relances par recommandé avec l'aide des citoyens.
**du 16 mai 2017 au 7 juillet 2017**
* 279 relances envoyées par recommandé avec l'aide des citoyens ; 239 avis de réception reçus.
* 7 réponse positives de parlementaires, 18 réponses négatives.
**8 juillet 2017**
* Clôture des envois de recommandés avec l'aide des citoyens.
* Dépôt de 567 recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents administratifs pour les parlementaires ne nous ayant pas répondu, ou ayant répondu par la négative.
**23 novembre 2017**
* Réception du premier avis de la CADA, qui se déclare incompétente pour traiter notre demande.
**du 23 novembre 2017 au 3 janvier 2018**
* Réception des 573 avis de la CADA sur les demandes à chaque parlementaire concerné. Tous les avis reçus sont identiques.
**15 mai 2018**
* Dépôt d'un recours collectif auprès du Tribunal Administratif.
@@ -8,7 +8,11 @@ C'est simple : choisissez un parlementaire pour lequel la demande de document n
{% else %}
Nous avons transmis un recours auprès de la [Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)](http://cada.fr) pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande. Celle-ci statuera vraisemblablement à la rentrée.
{% if current_step == ordres.ETAPE_DEMANDE_CADA %}
Nous avons transmis un recours auprès de la [Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)](http://cada.fr) pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande. Celle-ci statuera vraisemblablement à la rentrée.
Nous avons déposé une requête auprès du Tribunal Administratif pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande.
{% endif %}
En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un de leurs collaborateurs pour recueillir leur avis sur cette opération, et tenter de les convaincre de nous répondre favorablement.
...
...
@@ -16,4 +20,4 @@ En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un
{% endif %}
Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit de solliciter un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.
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Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit de solliciter un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.