* Lancement de l'opération : envoi par e-mail de la demande d'accès aux documents aux 574 députés concernés.
* Ouverture de l'envoi des relances par recommandé avec l'aide des citoyens.
**du 16 mai 2017 au 7 juillet 2017**
* 279 relances envoyées par recommandé avec l'aide des citoyens ; 239 avis de réception reçus.
* 7 réponse positives de parlementaires, 18 réponses négatives.
**8 juillet 2017**
* Clôture des envois de recommandés avec l'aide des citoyens.
* Dépôt de 567 recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents administratifs pour les parlementaires ne nous ayant pas répondu, ou ayant répondu par la négative.
**23 novembre 2017**
* Réception du premier avis de la CADA, qui se déclare incompétente pour traiter notre demande.
**du 23 novembre 2017 au 3 janvier 2018**
* Réception des 573 avis de la CADA sur les demandes à chaque parlementaire concerné. Tous les avis reçus sont identiques.
**15 mai 2018**
* Dépôt d'un recours collectif auprès du Tribunal Administratif.
@@ -8,7 +8,11 @@ C'est simple : choisissez un parlementaire pour lequel la demande de document n
...
@@ -8,7 +8,11 @@ C'est simple : choisissez un parlementaire pour lequel la demande de document n
{% else %}
{% else %}
Nous avons transmis un recours auprès de la [Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)](http://cada.fr) pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande. Celle-ci statuera vraisemblablement à la rentrée.
{% if current_step == ordres.ETAPE_DEMANDE_CADA %}
Nous avons transmis un recours auprès de la [Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)](http://cada.fr) pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande. Celle-ci statuera vraisemblablement à la rentrée.
Nous avons déposé une requête auprès du Tribunal Administratif pour chaque parlementaire n'ayant pas répondu positivement à notre demande.
{% endif %}
En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un de leurs collaborateurs pour recueillir leur avis sur cette opération, et tenter de les convaincre de nous répondre favorablement.
En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un de leurs collaborateurs pour recueillir leur avis sur cette opération, et tenter de les convaincre de nous répondre favorablement.
...
@@ -16,4 +20,4 @@ En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un
...
@@ -16,4 +20,4 @@ En attendant, vous pouvez contacter directement l'un des parlementaires ou l'un
{% endif %}
{% endif %}
Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit de solliciter un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.
Notez bien que tous les parlementaires sont des élus de la Nation, vous êtes donc tout à fait en droit de solliciter un élu d'une autre circonscription que celle de votre domicile.