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Ajout des nouvelles étapes liées à l'appel au Conseil d'État

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......@@ -36,6 +36,9 @@ ETAPE_REPONSE_NEGATIVE = 50
ETAPE_DEMANDE_CADA = 60
ETAPE_INCOMPETENCE_CADA = 65
ETAPE_REQUETE_TA = 70
ETAPE_INCOMPETENCE_TA = 75
ETAPE_ATTENTE_CE = 79
ETAPE_APPEL_CE = 80
ETAPES = [
{
......@@ -225,6 +228,61 @@ ETAPES = [
'icone': 'balance-scale',
'hidden': False,
'alerte': True
},
{
'ordre': ETAPE_INCOMPETENCE_TA,
'label': 'Incompétence TA',
'description': """
Suite à notre sollicitation, le tribunal administratif s'est déclaré
incompétent en matière de transparence des Frais de mandat.
""",
'description_mail': """
Suite au refus ou a l'absence de réponse du parlementaire, nous
avons attaqué les parlementaires au Tribunal Administratif de
Paris. Celui-ci s'est déclaré incompétent pour répondre à notre
demande.
Nous avons donc fait appel de cette décision à Conseil d'État.
""",
'couleur': '#ffffff',
'icone': 'balance-scale',
'hidden': False,
'alerte': False
},
{
'ordre': ETAPE_APPEL_CE,
'label': 'Appel CE',
'description': """
Suite à la déclaration d'incompétence du Tribunal Administratif,
nous avons fait appel auprès du Conseil d'État.
""",
'description_mail': """
Le Tribunal Administratif de Paris s'étant déclaré incompétent,
nous avons fait appel de cette décision auprès du Conseil d'État
afin de faire valoir notre droit à l'information auprès de la plus
haute juridiction administrative.
""",
'couleur': '#eebb44',
'icone': 'balance-scale',
'hidden': False,
'alerte': False
},
{
'ordre': ETAPE_ATTENTE_CE,
'label': 'Attente CE',
'description': """
Attente de la décision du Conseil d'État
""",
'description_mail': """
Le Tribunal Administratif de Paris a fait le choix d'attendre
la décision du Conseil d'État sur notre appel concernant notre
différent avec deux autres parlementaires pour prendre une
décision sur ce dossier.
""",
'couleur': '#ffffff',
'icone': 'balance-scale',
'hidden': False,
'alerte': False
}
]
......
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